Interventions de Marc Le Fur
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a rappelé que le crédit d'impôt concerne tant l'acquisition que la construction d'un logement. Cependant, les intérêts des prêts affectés à des travaux de grande ampleur ne seraient pas éligibles à ce dispositif. Dans la mesure où ces travaux sont assimilés à la construction d'un immeuble neuf du point de vue de la TVA, ils devraient, symétriq...
a jugé insuffisante la majoration prévue par le texte, dans la mesure où la taille du logement est étroitement corrélée à celle de la famille. Approuvant M. Marc Le Fur, M. Jérôme Chartier a ajouté que l'avantage est plus « conjugalisé » qu'il n'est « familialisé ». Après que le Rapporteur général eut exprimé un avis défavorable en indiquant ...
a estimé qu'il serait en revanche nécessaire d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux gendarmes ayant une obligation de résidence. général a indiqué que l'adoption de cet amendement ouvrirait une brèche dans laquelle s'engouffreraient d'autres catégories professionnelles, majorant d'autant le coût, déjà élevé, du dispositif. Approuvant le ...
a retiré un amendement tendant à introduire, en faveur des futurs retraités, une dérogation à la condition d'affectation à l'habitation principale. La Commission a examiné un amendement de M. Marc Le Fur, tendant à élargir le bénéfice du crédit d'impôt aux intérêts payés par les contribuables qui, à la suite d'une mutation professionnelle, ne ...
a rappelé que le bénéfice du crédit d'impôt est réservé aux contribuables qui, à la date du paiement des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition ou la construction de leur logement, affectent ce dernier à leur habitation principale. Cette condition, pour nécessaire qu'elle soit, limiterait la portée de la mesure pour les salariés con...
a indiqué qu'il s'agit de « graver dans le marbre » le principe selon lequel les deux dispositifs ont vocation à s'appliquer concomitamment, afin de couper court à toute volonté de financer le crédit d'impôt par la suppression du prêt à taux zéro. Après que le Rapporteur général eut exprimé un avis défavorable, en indiquant que cette dispositi...
