Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi de trois amendements, nos 82, 109 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 82 et 109 sont identiques. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 480 du Gouvernement. L'amendement n° 109 a été retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 82.
Je considère donc que l'amendement n° 82 est lui aussi retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 480 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 480 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 480. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 2, modifié par le sous-amendement n° 480. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est reportée à une prochaine séance.
J'ai reçu de M. le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement une lettre m'informant que la suite de la discussion du présent projet de loi aura lieu le lundi 16 juillet 2007, l'après-midi et le soir, à la suite du débat d'orientation budgétaire.
Lundi 16 juillet 2007, à dix heures, première séance publique : Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 3, portant règlement définitif du budget de 2006 : Rapport, n° 66, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Débat d'orientation budgétaire. À quinze heures, deuxi...
Nous sommes à cent lieux du débat d'amendements !
Cette amendement vise la catégorie particulière des assistants maternels. Comment le dispositif de l'article 1er sur les heures supplémentaires s'appliquera-t-il à eux ? C'est une catégorie importante, très précieuse pour les familles, et qui a fait l'objet, lors de la précédente législature, d'une loi appréciée des intéressés et des familles. ...
La réponse de Mme la ministre est on ne peut plus claire. Donc, je retire mon amendement.
Je suis un fervent partisan de l'article 1er, qui était attendu, en particulier par le monde ouvrier.
Nous devons donc tout faire pour qu'un maximum de gens puissent en bénéficier et, pour cela, régler certaines situations singulières. Celle des tâcherons, qui oeuvrent dans différentes activités agricoles ou forestières, dans des abattoirs très importants dans l'ouest de la France , mais aussi dans le bâtiment, en fait partie. Les tâcherons ...
En quelque sorte. Mon propos est de veiller à ce qu'ils ne soient pas oubliés dans les dispositions de l'article 1er. D'autant que ce sont des adeptes du « travailler plus pour gagner plus » : contrairement à ce que j'entends sur les bancs d'en face, ils aspirent à ce statut qui leur permet de gagner plus en travaillant plus.
Encore faut-il qu'ils puissent bénéficier complètement des heures supplémentaires. Quelques incertitudes subsistent. J'ai déposé un amendement d'appel, afin, madame la ministre, que vous leviez explicitement toutes ces incertitudes. Si ce n'était pas le cas, je souhaite que des dispositions réglementaires nous permettent, dans les jours suivan...
Ce sont des salariés.
Il existe effectivement des prestataires qui sont indépendants, même s'ils sont dans une dépendance de fait qui créé une incertitude. Mais, pour ma part, je parle du salarié payé à la tâche. Ce n'est pas anecdotique. Je suis dans une circonscription où il y a d'énormes abattoirs, qui emploient des centaines de personnes payées à la tâche. Ils ...
a observé que la question des modalités d'application du dispositif se pose également pour d'autres salariés, notamment les tâcherons, qui sont payés à l'unité produite. Comment seront prises en compte les heures supplémentaires pour ces travailleurs ?
a confirmé que la mesure votée à l'époque s'applique aujourd'hui sous la double limite des 21 ans du bénéficiaire et d'une exonération maximale de 2 SMIC. Il a indiqué que le présent article a vocation à étendre cette mesure et risque de créer une distorsion entre les travaux des étudiants et les premiers mois de travail des jeunes qui commence...
