Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
C'est très important !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71, deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Jacques Kossowski.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Mes chers collègues, je vous propose d'examiner dans toute la mesure du possible l'article 7. Il y a une cohérence : nous avons entendu les inscrits, poursuivons en examinant les amendements.
Elle est de droit. Je vais suspendre la séance pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise. Nous abordons l'examen des amendements à l'article 7. Je suis saisi d'un amendement n° 169, mais nos collègues Brard et Muzeau se sont largement exprimés.
Monsieur Brard, vous avez donc la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Sur le vote de l'amendement n° 169, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 169. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28 L'amendement est rejeté.
