Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 414.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 414. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
L'amendement est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 326. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Sur le vote de l'amendement n° 326, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 15 Contre 26 L'amendement est rejeté. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 426.
Sur le vote de l'amendement n° 426, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 426. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 15 Contre 26 L'amendement est rejeté.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Je vous propose, monsieur Brard, d'examiner encore quelques amendements, puis nous aviserons.
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
Les amendements nos 108 et 109 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
