Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 322, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 28 L'amendement est rejeté. Je suis saisi de trois amendements, nos 81, 107 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 et 107 sont identiques. L'amendement n° 1 fait l...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 81.
L'amendement n° 81 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 487 n'a plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 107.
L'amendement n° 107 est retiré. La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et soutenir le sous-amendement n° 479.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 479. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié par le sous-amendement n° 479. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Avant de vous donner la parole, monsieur Brottes, j'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'amendement suivant, l'amendement n° 414, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Brottes.
