Interventions de Marc Le Fur

Je suis saisi d'un amendement n° 195 rectifié. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Levez-vous le gage, madame la ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 354. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 354, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cette disposition. Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 196 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 200 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 197 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.