Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 211. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 153. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.
L'amendement n° 153 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 212, 214 rectifié et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 214 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour soutenir l'amendement n° 212.
L'amendement n° 462 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
L'amendement n° 212 est retiré, de même que l'amendement n° 462. Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Sur l'amendement n° 214 rectifié, avez-vous levé le gage, madame la ministre ?
L'amendement n° 461 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 461. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 155 et 353, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est àM. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 155.
La parole est àM. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 353.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
