Interventions de Marc Le Fur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72. Il s'agit d'un amendement de précision du rapporteur général, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 191 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 73, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 192 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 74, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 415. Peut-il être considéré comme défendu, monsieur Brard ?

Je rêvais Vous avez la parole.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 415. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 317. La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 317. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 193 rectifié. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié. (L'amendement est adopté.)