Interventions de Marc Le Fur
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Monsieur Brard, venez-en à votre amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 398. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour défendre l'amendement n° 318.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 318. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 6, la parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 130, 316 et 403, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre l'amendement n° 130.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 316.
Merci mon cher collègue ; on s'éloigne sensiblement de l'amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 403.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 130, 316 et 403. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
