Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 305. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par l'amendement n° 70 modifié. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. Je suis saisi de six amendements, nos 158 rectifié, 159 rectifié, 157 rectifié, 267 rectifié, 275 rectifié et 276 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie général...
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour présenter l'amendement n° 275 rectifié.
L'amendement n° 276 rectifié a ainsi été également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Contre les amendements, la parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Les amendements n°s 158 rectifié, 159 rectifié et 157 rectifié de M. Migaud sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 275 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 276 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement présenté par le Gouvernement, qui reprend le premier paragraphe d'un amendement de M. Méhaignerie qui n'a pas été défendu, se voit attribuer le n° 488. Il est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des...
Je suis saisi de trois amendements, n°s 174 rectifié, 170 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 174 rectifié.
Pourriez-vous également défendre votre amendement n° 170, monsieur Myard ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 174 rectifié et 170 ?
En effet, monsieur le rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, contre les amendements.
