Interventions de Marc Le Fur
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rappelle plusieurs contentieux opposant la France à la Commission européenne. Ceux touchant à la pêche, notamment, peuvent avoir des incidences sur les finances publiques, puisque la France risque des amendes. D'autres contentieux peuvent avoir des conséquences sur les recettes de l'État, comme ceux qui s'annoncent concernant le livret A, ou en...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (nos 3, 66). La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est àM. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le ministre.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est àM. Jean-Louis Idiart, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, pouvez-vous conclure ?
Je vous remercie, monsieur Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, il faudrait conclure.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
