Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 66 et 105, visant à supprimer l'article 3 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 et 105. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 180. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 180. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Vitel.
L'amendement n° 86 est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 23. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
