Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi deux amendements, nos 178 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 178.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 178 et présenter l'amendement n° 22.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Brottes, je suis exagérément laxiste ce soir, mais je ne vous donne pas la parole maintenant, vous l'avez déjà eue et M. Le Bouillonnec s'est encore exprimé après vous. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 65 et 88 tombent. La parole est à M. Alain Vidalies.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 1er août 2007 à une heure cinq, est reprise à une heure quinze.)
La séance est reprise. Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 rectifié et 179, portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 179.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 75 rectifié et 179. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 105, tendant à supprimer l'article 3. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 66.
