Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Christian Blanc, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je n'ai pas le sentiment, mes chers collègues, que parler de « jours francs » revienne à exclure les samedis, dimanches et jours fériés. Seul le premier jour de la période considérée serait exclu. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 176. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, no 177 rectifié. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 177 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
