Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Daniel Paul.
Mes chers collègues, nous nous éloignons de l'amendement
La parole est à M. Roland Muzeau, pour quelques instants. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 175. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 174. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 174.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 62 et 174. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement, no 63 rectifié. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
