Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Alain Vidalies.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 171. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 61.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour défendre l'amendement n° 171.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 61 et 171 ?
