Interventions de Marc Le Fur

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 et le sous-amendement n° 183 ?

La parole est à M. François Brottes.

La parole est à M. le rapporteur.

Je dois en effet préciser, mes chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 18 ferait tomber l'amendement n° 59. Pour que nous ayons un débat parfaitement clair, je propose donc aux auteurs de cet amendement d'en reprendre le texte dans un sous-amendement à l'amendement n° 18. (Assentiment.) L'amendement n° 59 devient donc le sous-amende...

La commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable à ce sous-amendement. La parole est à M. François Brottes.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Le sous-amendement n° 183 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 189. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié par le sous-amendement n° 189. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 51 et 166 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, n°s 168 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 168.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 60.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 168. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.