Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Je mets aux voix l'amendement n° 163. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 18, faisant l'objet du sous-amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir sous-amendement n° 183.
