Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 158.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 158.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 158. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 159. Je crois que, sur le fond, il a déjà été débattu à l'article 1er. Je vous demande donc, M. Vidalies, de le soutenir brièvement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est àM. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 160.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est àM. Marc Dolez, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
