Interventions de Marc Le Fur

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 185 et 186. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.

La parole est àM. Patrick Verchère, pour soutenir les sous-amendements nos 185 et 186.

Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les deux sous-amendements ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 185. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 186. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 102. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.