Interventions de Marc Le Fur
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Je vous le dirai peut-être dans un instant, monsieur Le Bouillonnec.
Merci, monsieur Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Tout a été dit, monsieur Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Poursuivez, monsieur Muzeau
Terminez, monsieur Muzeau et nous passerons au vote.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 73 et 110. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 112, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 190. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 112.
La parole est à M. le président de la commission spéciale pour présenter le sous-amendement n° 190 et donner son avis sur l'amendement n° 112.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Pourriez-vous nous éclairer sur point, monsieur le ministre ?
De sorte que l'adoption de l'amendement n° 112 et du sous-amendement n° 190 ferait tomber les autres amendements déposés sur l'article 9. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Le sous-amendement n° 190 est rectifié afin d'ajouter un « s » au mot charge. Je mets aux voix le sous-amendement n° 190, tel qu'il vient d'être rectifié. (Le sous-amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 112, modifié par le sous-amendement n° 190. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé, et les amendements nos 151 et 13 tombent. L'amendement n° 14, tendant à introduire un article additionnel après l'article 9, n'est pas défendu.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article 10.
Je suis saisi d'un amendement n° 111 tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
