Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 125 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
L'amendement n° 126 est retiré. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La CMP sera l'occasion de revoir ce point. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 44. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Je suspends la séance quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 2 août 2007 à une heure cinquante-cinq, est reprise à deux heures cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'article 9, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous en venons aux amendements sur l'article 9. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 110, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 110.
