Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je considère que l'amendement n° 101 de M. Vidalies a déjà été soutenu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 152, tendant à supprimer l'alinéa 9 de l'article 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 45.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement no 152.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 45 et 152. (Ces amendements sont adoptés.)
Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 16, tendant à introduire un article additionnel après l'article 10, n'est pas défendu.
La parole est àM. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article 11.
Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement est adopté.)
