Interventions de Marc Le Fur

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 90.

Nous lèverons la séance après l'amendement que je viens d'appeler. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 90.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 121, portant article additionnel après l'article 7 bis.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement est adopté.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.