Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Rémi Delatte.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. Michel Destot, pour le soutenir.
Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Monsieur Brottes, je vais vous donner la parole, mais je vous rappelle que nous avons eu des débats analogues sur chacun des alinéas de l'article 2. Nous sommes dans la redondance.
Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement est adopté.)
Je n'ai pas dit que vous étiez dans la redondance, mais que notre assemblée l'était.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)
