Interventions de Marc Le Fur
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La commission et le Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 149 La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 149.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Je mets aux voix l'amendement n° 182. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 et 149. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 184. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 37.
