Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous élaborons la loi. Cet amendement a été examiné puis retiré. La parole est M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons passer à l'examen de l'amendement suivant.
Nous n'allons pas, mon cher collègue, multiplier les rappels au règlement. Notre souci est d'élaborer la loi le mieux possible.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Brottes, cela vous convient-il ?
Je vous en remercie.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 147.
Je suis saisi d'un amendement n° 182. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
