Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 184.
Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n°184. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 150 et 148 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le soutenir.
L'amendement n° 100 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article 7.
L'amendement n° 89 est retiré. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
