Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 145.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
je suis saisi d'un amendement n° 29.
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 70 et 145. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le soutenir.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Retirez-vous l'amendement, monsieur Paternotte ?
