Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. François Brottes.
La parole est au président de la commission spéciale.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Destot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 143. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je souhaite que nous ne nous éloignions pas trop de la discussion sur l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 115. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
