Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Néri.
Je mets aux voix l'amendement n° 144. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Michel Grall, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Le ministre a déjà répondu. Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 145, visant à supprimer l'alinéa 6 de l'article. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 70.
La parole est à M. François Brottes.
