Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139. (L'amendement n'est pas adopté.)
À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 140. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
L'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 141 a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 141. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 129 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Michel Destot.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26, de la commission. Il est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
