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La parole est à M. Pierre Cohen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cohen, il faut conclure.
Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe Nouveau Centre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.