Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 33, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir le sous-amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 188. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 33, modifié par le sous-amendement n° 188. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131. Est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 132, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 169 Contre 68 L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
