Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La discussion générale est close. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 107. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 68.
Merci, madame la ministre, pour cet ultime propos. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 du Gouvernement.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 107.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 2, qui tend également à supprimer un gage.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. François Brottes.
Il y a des moments moins importants
