Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 du Gouvernement, qui a reçu un avis favorable du rapporteur. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 6, qui supprime le gage d'une mesure adoptée à l'article 6. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 68 et 107. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 130. Est-il défendu ?
Avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
