Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
La séance est reprise.
L'amendement n° 135 est retiré, tout comme l'amendement n° 136. Je suis saisi d'un amendement n° 137. Est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°113). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la ministre m'a fait savoir qu'elle s'exprimerait au terme de la discussion générale, afin de répondre aux différents orateurs.
Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement n'est pas adopté.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier.
Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. Brottes, pour le soutenir.
M. le ministre a déjà indiqué qu'il était favorable à cet amendement, ce qui laisse penser que M. Mariton s'y oppose. Si ce dernier ne s'y oppose pas, cela implique l'acceptation de l'articulation entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4 de l'article 5 qui se lirait ainsi : « En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non-grévistes d...
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
