Interventions de Marc Le Fur
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La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement, n° 36. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 69. La parole est à M. Yves Cochet, pour le défendre.
Réunion du 1er août 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Explications de vote
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 69.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 165 Contre 46 L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 11 et 69 ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hier soir l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 114 à l'article 4.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 11 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 139. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
