Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. François Brottes.
Je vous remercie, monsieur Brottes. La parole est àM. Jean Mallot.
La parole est à M. Marc Dolez.
Le temps s'écoule, monsieur de Rugy
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.
Mon cher collègue, il faut conclure.
Monsieur de Courson, il va falloir conclure !
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
