Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Patrick Braouezec, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mardi 25 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 109).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour un rappel au règlement.
Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la députée. Ayez donc la gentillesse d'abréger votre propos.
Nous en venons au texte la commission mixte paritaire. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Chacun aura compris que ce n'était pas un rappel au règlement... Nous en revenons à la discussion du projet de loi.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée à l'amendement n° 32, à l'article 4. La parole est à M. le président de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 27, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean Mallot, qui souhaite s'exprimer contre l'amendement.
