Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 53. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 18.
Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures trente-cinq, est reprise à trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Serge Blisko, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 55 de la commission ?
Je pourrais, si je m'en tenais strictement au règlement, ne donner la parole qu'à un orateur contre. Néanmoins, trois d'entre vous se sont manifestés, et je les laisserai successivement s'exprimer. La parole est à M. Noël Mamère.
Merci de conclure, monsieur Mamère.
La parole est à M. Serge Blisko.
Nous arrivons au terme des cinq minutes qui vous sont imparties, cher collègue.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
