Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 209. (L'amendement est adopté.)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 253. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 254. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix l'amendement n° 254. (L'amendement n'est pas adopté.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 2 adopté par l'Assemblée nationale en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est àM. Éric Ciotti, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, au nom du groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
