Interventions de Marc Le Fur

Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. le ministre, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 276. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé.

L'article 16 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 16 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 214, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Girardin, acceptez-vous la rectification rédactionnelle proposée par M. le rapporteur ?

Je mets aux voix l'amendement n° 214, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

L'article 17 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 17 est adopté.)

Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Le Gouvernement y est favorable...