Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 366.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Pas d'interpellation, mes chers collègues !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Mes chers collègues
Vous allez conclure.
On a compris votre souci, mon cher collègue.
Concluez, je vous prie.
Je vous remercie
Vous avez dépassé votre temps de parole.
Sur le vote de l'amendement n° 366, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 170 de M. Myard. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 366 de M. Carrez, tel qu'il a été modifié. Je rappelle en effet que le Gouvernement a levé le gage. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption .54 Contre .20 L'amendement n° 366, ainsi modifié, est adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 398. La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
