Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Fourgous ?
L'amendement n° 155 est retiré. La parole est àM. François Brottes.
La parole est à Mme la ministre.
Sur l'amendement n° 353, levez-vous le gage, madame la ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 353, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 421. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Sur l'amendement n° 78, levez-vous le gage, madame la ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
