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L'électrification représente donc un véritable enjeu en termes d'emploi. Il y a par ailleurs une logique à la solidarité. Si les villes payent proportionnellement cinq fois plus que le monde rural, ce qui peut paraître important, c'est parce que dans le monde rural, surtout dans les secteurs où l'habitat est dispersé, il faut payer beaucoup pl...
Je veux, madame la ministre, vous remercier de votre réponse. La question majeure, que nous devons régler dans l'urgence, c'est celle de la phase transitoire.
Le taux n'est pas la question ultime.
Très bien !
L'économie de la librairie est une économie de stock. Un bon libraire, c'est un libraire qui propose à la vue de ses clients une multiplicité d'ouvrages, cela fait partie de l'exercice.
Tous ceux qui sont atteints, comme moi, de ce vice caché qu'est la lecture
Tous ceux, donc, qui sont atteints, comme moi, de ce vice caché et impuni qu'est la lecture aiment trouver chez leur libraire le plus vaste choix possible. Une phase transitoire est donc absolument nécessaire : il faut permettre que le stock soit écoulé avant que n'entre en vigueur le nouveau taux. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que ...
C'est très important !
C'est le bon compromis !
Très bien !
Très bien !
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un problème précis, l'article 11 soulevant une difficulté pour les libraires. La TVA sur le livre va passer de 5,5 % à 7 %. Sans contester cette évolution générale, je pose la question de la phase transitoire. Un libraire gagne peu, péniblement autour d'un SMIC dans les petites villes, et a u...
Cela augure des lendemains pénibles !
À la différence de nos collègues, je ne suis ni agrégé de mathématiques ni ancien élève d'HEC. Je ne saisis donc pas tous les éléments de la décote mais je saisis parfaitement la sagesse de notre rapporteur général. À quel niveau se font sentir le plus les effets de l'augmentation de l'impôt sur le revenu ? C'est quand on passe d'une absence d...
Je partage tout à fait votre analyse, madame la ministre, et mon sous-amendement poursuit deux objectifs : soit atténuer les effets jugés négatifs de l'amendement n° 13, soit démontrer que ce dernier n'est pas satisfaisant. Il s'agirait de le démontrer par l'absurde puisque son application permettrait à un ménage fiscal ne comptant pas de perso...
Si !
Je le retire, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 407 rectifié est retiré.)
Puisque nous sommes globalement d'accord sur l'objectif, M. le rapporteur général pourrait peut-être rédiger un amendement que nous examinerions dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du règlement !
Nombre d'éléments de cet amendement vont rendre plus complexe la vie de nos concitoyens. Ainsi, alors que l'entretien de la maison et les travaux ménagers relèvent de la réduction d'impôt pour tous publics, la réduction d'impôt pour la confection des repas est limitée à un public particulier. C'est ingérable ! Comment allons-nous vérifier qu'un...
Les textes qui régissent cette question sont de deux natures, électorale la loi du 11 mars 1988 et fiscale. Puisque nous préparons une loi de finances rectificative, je me suis cantonné à la fiscalité. Cela dit, contrairement à ce que certains pourraient s'imaginer, la proposition que je vous soumets va loin. Alors que, aujourd'hui, le cham...