Interventions de Marc Le Fur
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C'est une variante très substantielle !
Comment expliquer que, en matière fiscale, nous toisions les dons sans toiser les cotisations ? Comment expliquer que nous appliquons une limite aux dons de tiers et pas à nos propres cotisations ? C'est intenable. La toise doit être la même. Dès lors qu'on l'applique, on se rend compte que cette nouvelle toise est beaucoup plus exigeante qu'on...
L'amendement ne limite pas le montant des cotisations. Ce qui est limité, c'est l'avantage fiscal !
Il s'agit bien d'un plafond global par foyer fiscal.
Tous les auto-entrepreneurs n'exercent pas une activité à plein temps. Nous avons créé ce statut en pensant aussi aux retraités ou aux brocanteurs du dimanche.
Très bon exposé !
Tout à fait ! (L'amendement n° 632, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je remercie le Gouvernement pour son soutien, et le rapporteur général pour son soutien personnel. Cet amendement est très important pour une certaine région française. Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que la Bretagne est une presqu'île, qui se trouve à l'extrême occident non seulement de la France, mais de l'Europe. (Sourires.) O...
Pas du tout !
Tout à fait !
Tout à fait !
Je le constatais : c'est la vérité.
Et les postes ont été pourvus !
En effet, dès lors que l'on engage une politique d'économies globale, il est légitime que l'ensemble des ministères y concourent, y compris la mission du ministère de l'intérieur, dont relèvent les préfectures. Encore faut-il que l'effort soit équitablement réparti, ainsi que je l'avais plaidé en commission, mon souci étant surtout que les préf...
L'intention de Jean-Pierre Grand est excellente, et nous allons parvenir au résultat qu'il souhaite, mais par un biais un peu différent. Il s'agit en effet de diminuer les dépenses affectées au fonctionnement de la vie politique, ce qui passe par une diminution des remboursements dans le cadre des élections c'est l'objet de l'amendement gouve...
Que mon collègue Jean-Pierre Grand m'en excuse mais je rendrai un avis défavorable à son sous-amendement et un avis favorable à l'amendement du Gouvernement qui vise à réduire les remboursements des dépenses de campagne, pour l'ensemble des élections, à l'exception des présidentielles, qui nécessitent une loi organique. Mme la ministre vient d'...
Pour mieux exclure les zones rurales !
Pour ma part, je ne pleurerai pas la disparition du dispositif Scellier parce qu'il était tellement avantageux qu'il focalisait l'ensemble de l'épargne. Dans nos régions rurales, la situation était paradoxale puisque les notaires déconseillaient les rares épargnants qui souhaitaient investir chez nous de le faire et de se tourner plutôt vers le...
Ensuite, j'applaudis le rapporteur général quand il soutient que notre politique du logement est schizophrène : nous fournissons en même temps, si je puis m'exprimer ainsi, des encouragements fiscaux et des « découragements » juridiques.
Nous avons organisé la rareté du foncier disponible : voilà la question fondamentale de notre droit de l'urbanisme. Si un maire définit un plan local d'urbanisme pour lancer la construction de logements, on lui oppose un schéma de cohérence territoriale réalisé par des technocrates, schéma qui, de fait, interdit une telle construction.
