Interventions de Marc Le Fur
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est précisément à M. Pierre Morange.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Didier Gonzales.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le mardi 13 décembre 2011, à 18 heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication d...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,...
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sur cet article, je suis saisi de plusieurs amendements. Monsieur Dolez, puis-je considérer que votre amendement, n° 5, tendant à supprimer l'article 5, a déjà été défendu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mon cher collègue, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est àM. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 1.
