Projet de loi de finances pour 2009

Il ne s'agit pas de chercher à connaître la raison de l'absence de carte d'identité. Chacun est responsable des documents qui sont en sa possession, et qui ont une certaine valeur. Il faut veiller à ce qu'ils ne disparaissent pas. L'idée est très simple : si la carte d'identité n'est pas présentée, cela coûtera 25 euros.

La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Le présent article tend à instaurer une taxe de 4 euros sur les cartes grises, destinée à financer l'Agence nationale des titres sécurisés dont le Président de la République a annoncé l'implantation à Charleville-Mézières. Cela fait trois ans que nous parlons de cette agence, et la commission des finances n'a appris l'existence d'un projet de ...

C'est encore un amendement rédactionnel, mais j'en profite pour éclairer nos collègues sur les dotations attribuées aux communes faisant l'effort d'accueillir l'appareil nécessaire aux formalités à accomplir pour la délivrance d'un passeport. Certes, il y a un débat quant au financement des communes, mais je voudrais que l'on sache que celles i...

Nous en arrivons aux questions. Nous commençons par celles du groupe UMP. La parole est à M. Lionnel Luca.

Nous passons à la première série de questions du groupe SRC. La parole est à M. Régis Juanico.

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, il me revient de rapporter, au nom de la commission des finances, le ...

Afin de pouvoir terminer l'ensemble des questions ce matin, j'invite chacun à respecter son temps de parole. La parole est à Mme Colette Le Moal.

La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les politiques de recherche et la recherche industrielle.

L'ordre d'examen des amendements relève de la commission des finances et de son président, qui en ont décidé ainsi, et le sujet viendra donc en discussion ultérieurement.

Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter les deux amendements, nos 19 et 20, de la commission des finances.

Je précise que le mot « gage » n'est pas pertinent en l'espèce, puisqu'il ne s'agit pas d'une discussion classique, mais d'une discussion budgétaire. Le ministre ne peut donc pas lever le gage : il faudrait, pour ce faire, un nouvel amendement gouvernemental et une rectification du vote sur l'équilibre budgétaire. Cette précision étant donnée,...

Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de recherche.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », modifiés par l'amendement n° 2. (Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi modifiés, sont adoptés.)

M. Apparu m'indique qu'il accepte de rectifier l'amendement. La dernière phrase de l'amendement « Un décret déterminera les modalités de mise en oeuvre de ce rapport » est donc supprimée. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.