Projet de loi de finances pour 2009

Lors de l'examen du Grenelle, nous avions entre autres obtenu, monsieur le secrétaire d'État, à votre initiative et à celle de M. Borloo, que cette fameuse taxe puisse respecter les régions périphériques et je vous fais confiance pour cela. Lorsque vous vivez à la pointe la plus occidentale de l'Europe et que vos clients habitent à Paris, en ...

Il s'agit à présent du taux de la taxe elle-même. Le texte est très imprécis, puisqu'il prévoit que le taux kilométrique sera compris entre 5 et 30 centimes par kilomètre. D'autre part, un maximum de 30 centimes, c'est lourd, trop lourd. Je propose d'adopter une attitude plus raisonnable. Le taux devrait être au maximum de 15 centimes par kilo...

Dans ces conditions, dites clairement que vous n'allez pas retenir ce chiffre, qui fait peur. Si Jacques Le Nay, Pierre Méhaignerie, François Goulard et moi-même sommes ici pour vous parler de cette taxe, c'est parce que, chez nous, les entreprises font leurs calculs et constatent qu'elle leur coûtera plus cher que la patente qu'elles paient ch...

J'ai du mal à comprendre. Je crois que l'on peut abaisser le taux maximum jusqu'à 15 centimes, mais le ramener à 20 centimes est déjà un progrès. Tout ceci illustre, soit dit en passant, la nécessité d'une étude d'impact, comme le disait François Goulard tout à l'heure. Prenons donc ce qui est bon à prendre, mais la logique aurait voulu que l'o...

Il s'agit du coût de la collecte, car nous atteignons là un sommet ! En l'état de nos informations, cette recette d'un milliard va susciter un coût de collecte de l'ordre de 25 % - et les comparaisons internationales, notamment avec l'Allemagne, confirment ce chiffre. On est dans la logique des Shadoks : pour un milliard, on va dépenser 250 mil...

Nous devons absolument nous fixer un objectif chiffré. Si nous disons à nos compatriotes que nous allons lever un impôt d'un milliard sans nous fixer un coût maximal de collecte, nous ne faisons pas notre devoir de législateurs. Par conséquent, je rectifie mon amendement en portant à 15 % le plafond du coût de collecte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'agriculture, à la pêche, à l'alimentation, à la forêt et aux affaires rurales. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural.

La parole est à M. Bruno Le Maire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la sécurité alimentaire.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

La parole est à M. Gilles d'Ettore, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la pêche.

La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.

Le problème de l'équarrissage se pose en termes économiques et sanitaires. Monsieur le ministre, je veux saluer votre travail, et celui de votre équipe, sur le sujet. Avant la grande crise de l'ESB de 1997, le service public de l'équarrissage s'autofinançait : ceux qui ramassaient les cadavres s'en servaient pour financer le coût de l'équarris...

Je veux dire à M. Chassaigne que je comprends sa position ; cependant, il me semble que maintenir la situation de l'offre dans le domaine de l'équarrissage aurait pour conséquence de conforter le duopole d'entreprises de type CAC40 qui domine le secteur. Il convient, au contraire, de permettre à d'autres entreprises de s'installer. Par ailleur...

Un certain nombre de députés souhaitaient déposer cet amendement, ce qu'ils n'ont malheureusement pas pu faire pour des raisons de procédure. Je remercie par conséquent M. le ministre d'avoir accepté de le présenter au nom du Gouvernement. La filière laitière vit des jours très difficiles, et je puis vous assurer que cet amendement sera consid...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La parole est à M. Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

À titre personnel, je suis extrêmement favorable à cet amendement. Le nom de son auteur est d'ailleurs, à lui seul, un label ! (Sourires) Il est hautement justifié d'appliquer aux autorités administratives indépendantes les règles que nous appliquons au coeur même de l'État. Il n'y a pas de raison qu'il y ait des exceptions. La philosophie qui ...

Jusqu'en 1997, la carte nationale d'identité était payante, puis elle est devenue gratuite. Quant au nombre des déclarations de vol, il est passé de 70 000 en 1997 à 700 000 en 2007. La gratuité n'est donc pas saine en termes de gestion, car elle rend les gens moins attentifs : ils perdent leurs documents d'identité plus facilement. Il semble d...